Arrêté du 2 mars 2021 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2021 au 2 août 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 2 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 juillet 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
  • Arrêté du 7 mars 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
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