Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2021 au 11 mai 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 mars 2021 au 11 mai 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 15 mars 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (en vigueur)