Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 mars 2021.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 9 juin 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juin 1999 au 31 décembre 2020 (abrogé)
• Rédaction depuis le 5 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2021 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)