Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 12 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)