Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 mars 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours de lieutenant pénitentiaire (en vigueur)