Article 3

Article en vigueur depuis le 24 mars 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mars 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 20 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)