Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 24 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2021 au 19 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 19 avril 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 avril 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)