Article 1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 17 novembre 2019 au 21 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2020 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2020 - art. 1
• Rédaction du 19 juin 2021 au 12 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 12 décembre 2022 au 18 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 18 septembre 2023 au 9 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 août 2023 - art. 1
• Rédaction du 9 mars 2024 au 24 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 février 2024 - art. 1
• Rédaction du 24 février 2025 au 6 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)