Arrêté du 22 mars 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2021 au 26 novembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures » (abrogé)
  • Arrêté du 3 mars 2025 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves Supérieur » (abrogé)
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