Article 3

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2021 au 18 avril 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mars 2021 au 18 avril 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » (abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » (en vigueur)