Article 4

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 31 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 avril 2021 au 24 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2022 au 12 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 1
• Rédaction du 12 juillet 2024 au 30 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur)