Article 3

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2021 au 3 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale (en vigueur)