Article 5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2021 au 3 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 2021 au 16 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2021 - art. 2; Arrêté du 26 novembre 2021 - art. 4
• Rédaction du 16 décembre 2023 au 27 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale (en vigueur)