Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale (en vigueur)