Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 12 avril 2021 au 3 mai 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 avril 2021 au 3 mai 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 avril 2021 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2022 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)