Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 31 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juin 2021 au 15 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 15 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique (en vigueur)