Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2015.

Carte de l'article Annexe 5 du Arrêté du 15 septembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 septembre 2006 au 1er juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 16 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2011 - art.
• Rédaction du 16 mars 2012 au 9 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2012 - art.
• Rédaction depuis le 9 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs en France métropolitaine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 mai 2007 - art. ANNEXE 5 (VT)
• Arrêté du 21 septembre 2007 - art. Annexe 5 (V)