Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mars 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique (en vigueur)