Article 5-1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2026.

Carte de l'article 5-1 du Arrêté du 9 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales (en vigueur)