Article 2

Article en vigueur depuis le 19 avril 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 avril 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)