Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2021 au 17 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)