Article 13

Article en vigueur depuis le 27 février 2026.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 19 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 27 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2026 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense (en vigueur)