Arrêté du 27 avril 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2022.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mai 2021 au 23 mai 2021 (modifiée)
- Rédaction du 23 mai 2021 au 12 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mai 2021 - art. 1
- Rédaction du 12 septembre 2021 au 4 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 4 avril 2022 au 22 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 22 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
- Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
- Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
- Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)