Article 3

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 2021 au 20 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer (en vigueur)