Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2021 au 31 décembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 mai 2021 au 31 décembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales (en vigueur)