Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 décembre 2017 au 25 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2019 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 14 mai 2021 au 23 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 23 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juin 2022 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à la régulation des jeux d'argent et de hasard (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)