Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 mars 2023 au 1er mai 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 mars 2023 au 1er mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er mars 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)