Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 5 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2026 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2026 - art.
• Rédaction du 1er novembre 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2026 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2026 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2026 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Groupe des instituts du service public (en vigueur)