Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 avril 2022 au 5 mars 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 avril 2022 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)