Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 15 avril 2022 au 19 février 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 avril 2022 au 19 février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 1 texte)