Arrêté du 6 mars 2006 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2006 au 19 mai 2010.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions (en vigueur)
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