Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mai 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 5 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 avril 2018 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 24 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 24 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mai 2021 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)