Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2021.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 8 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2018 au 29 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mai 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)