Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 8 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er février 2018 au 8 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 février 2019 au 24 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 3 (V)
• Rédaction du 24 octobre 2019 au 29 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 4
• Rédaction du 29 mai 2021 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mai 2021 - art.
• Rédaction du 5 mars 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)