Article 4

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2022 au 25 décembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 4 du Arrêté du 26 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 25 décembre 2025 (modifiée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (entrée en vigueur différée)