Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juin 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 2020 au 3 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle (en vigueur)