Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juin 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 2014 au 2 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire » (en vigueur)