Article 19-1

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2024 au 24 juillet 2026.

Carte de l'article 19-1 du Arrêté du 27 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 avril 2022 au 17 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2024 au 24 juillet 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication et l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication (en vigueur)