Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 novembre 2020 au 7 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l'Institut national du service public et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l'Institut national du service public (en vigueur)