Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2007 au 6 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 6 janvier 2011 au 8 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mai 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public (en vigueur)