Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

Carte de l'article 1 du Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 septembre 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 27 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
• Rédaction du 27 janvier 2023 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 41 (V)
• Rédaction du 7 juillet 2024 au 12 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-680 du 5 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-618 du 10 juillet 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)