Article 1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 1-1 du Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 16 (VD)