Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (en vigueur)