Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 12 juin 2023.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 10 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)