Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 · Article

Article 4-2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2021.

Carte de l'article 4-2 du Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-1714 du 20 décembre 2021 - art. 6 (V)
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