Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013 · Article

Article 10 bis

Article en vigueur depuis le 20 juin 2021.

Carte de l'article 10 bis du Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001 (en vigueur)
  • Arrêté du 30 mars 2026 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001 (en vigueur)
  • Arrêté du 21 octobre 2026 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
  • Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 30 mars 2026 (V)
  • Arrêté du 30 mars 2026 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 21 octobre 2026 (V)
  • Arrêté du 21 octobre 2026 - art. 1 (V)
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