Article 4

Article en vigueur depuis le 23 juin 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 11 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juin 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (en vigueur)