Arrêté du 24 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL, fragilisée par la crise du covid-19 (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).