Arrêté du 17 juin 2021 · Article

Article ANNEXE 4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article ANNEXE 4 du Arrêté du 17 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)
  • Arrêté du 8 juin 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)
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