Article ANNEXE 5

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article ANNEXE 5 du Arrêté du 17 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)
• Arrêté du 8 juin 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)